BAREME ACTUALISE LE 11/09/2021


VENTES (Honoraires à la charge de l’acquéreur calculés sur le prix net vendeur) :

Offre promotionnelle à l’occasion du déménagement de l’agence*

Honoraires 3% TTC à charge acquéreur

*Offre limitée aux 10 premiers mandats de vente (sans engagement d’exclusivité) signés à partir du 11/09/2021 et limitée au 31/12/2021.

CETTE OFFRE PROMOTIONNELLE CESSERA : SOIT AU 10° MANDAT SIGNE,  SOIT AU 31/12/2021.

Conditions de l’offre validées et autorisées par la direction de la protection des populations (service protection économique du consommateur) en date du 10/09/2021 sous la référence Dossier n°2021/034 – Départ n°2021/6161, interlocuteur Mme CROHN 01 45 13 92 30.


LOCATIONS (Soumis à la loi du 06/07/1989, logements vides ou meublés) :

ZONE TRES TENDUE
(Décret 2013-392 du 10 mai 2013 et arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article R.304-1 du CCH)

Visite, constitution du dossier, rédaction du bail :
Surface jusqu’à 65m² : 12 €/m² à la charge du bailleur et du locataire.
Surface de 65m² à 100m² : 9 €/m² à la charge du bailleur et du locataire.
Surface au-delà de 100m² : 7 €/m² à la charge du bailleur et du locataire.

Etat des lieux : 3€/m² à la charge du bailleur et du locataire.


RAPPEL : Le décret n° 2014-890 paru 1er août 2014 a fixé le plafonnement des honoraires imputables aux locataires.
Ce décret ne fixe que le montant d’honoraires maximum pouvant être imputé au locataire pour les baux, nus ou meublés, soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 06/07/1989. La part d’honoraires de location imputée au propriétaire bailleur reste libre mais ne doit en aucun cas être inférieure à celle réclamée au locataire.6