Honoraires


BAREME ACTUALISE LE 02/11/2019


VENTES (Honoraires à la charge de l’acquéreur calculés sur le prix net vendeur) :

Jusqu’à 100 000 € : 8.00 % TTC
De 100 001 € à 250 000 € : 6.50 % TTC
De 250 001 € à 450 000 € : 5.00 % TTC
De 450 001 € à 650 000 € : 4.50 % TTC
Au-delà de 650 001 € : 4.00 % TTC
Avec un minimum de 5000 €.
Box et parkings : 2000 €.


LOCATIONS (Soumis à la loi du 06/07/1989, logements vides ou meublés) :

ZONE TRES TENDUE
(Décret 2013-392 du 10 mai 2013 et arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article R.304-1 du CCH)

Visite, constitution du dossier, rédaction du bail :
Surface jusqu’à 45m² : 12 €/m² à la charge du bailleur et du locataire.
Surface de 46m² à 90m² : 9 €/m² à la charge du bailleur et du locataire.
Surface au-delà de 91m² : 7 €/m² à la charge du bailleur et du locataire.

Etat des lieux : 3€/m² à la charge du bailleur et du locataire.


RAPPEL : Le décret n° 2014-890 paru 1er août 2014 a fixé le plafonnement des honoraires imputables aux locataires.
Ce décret ne fixe que le montant d’honoraires maximum pouvant être imputé au locataire pour les baux, nus ou meublés, soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 06/07/1989. La part d’honoraires de location imputée au propriétaire bailleur reste libre mais ne doit en aucun cas être inférieure à celle réclamée au locataire.